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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
 
1 - Les travaux de Daniel Sohier sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à Daniel Sohier un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur me sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de sa part.
2 - Les prix du tarif sont indiqués hors taxe, en Euros. Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais liés aux productions intégrant des intervenants extérieurs (mannequins, comédiens, décorateurs etc...) et/ou des locations (matériels, locaux, véhicules etc ..), assurances éventuelles des biens et des personnes, frais de transports, hébergements et rémunérations des intervenants restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.
3 - Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Daniel Sohier s'engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.
Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. 
Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplis, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord écrit de l'auteur Daniel Sohier..
Le non respect de cette clause pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.
Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 9H00 à 18H30 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande.
Les événements de force majeure, tels que la défection d'un mannequin, manquement d'un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent les obligations de Daniel Sohier, sans mettre fin au contrat et n´engagent pas sa responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit lui être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévu.
La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50%.
4 - Daniel Sohier décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.
5 - Toute commande facturée d'un montant inférieur ou égal à 300 euros s'entend paiement comptant, à réception de facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13% à partir de 30 jours (loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande.
Daniel Sohier est membre de l'association agrée ARA-PL, le règlement par chèque ou virement bancaire est accepté.
6 - Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture. Toutes cessions, rétrocessions, locations et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, ...) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord de Daniel Sohier.

Le diffuseur est tenu de déclarer aux AGESSA les rémunérations artistiques brutes versées à chaque auteur concerné et de verser la contribution de 1,1% du total brut hors taxes des droits d'auteur. Le client trouvera inclus avec la facture le bordereau simplifié de déclaration AGESSA de la contribution du diffuseur.
7 - Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Daniel Sohier.
8 - Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Daniel Sohier jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intelectuelle, littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Daniel Sohier entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
9 - La communication et l'utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition.
Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la  mention "Photo : © Daniel Sohier "
 l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.
10 - Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse de l'auteur Daniel Sohier.
11 - Droit à l'image. Il est de la responsabilité du client d'obtenir au préalable auprès des ayants droit, les différentes autorisations de prises de vue et de diffusion, des lieux, personnes, objets, sons, marques, ou tout autres entités protégées par la propriété intellectuelle, faisant l'objet des prises de vue commandées à Daniel Sohier. En sa qualité de prestataire, Daniel Sohier ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de toute atteinte au droit à l'image consécutifs à la diffusion ou l'utilisation par le client ou d'autres tiers des images commandées et réalisées.
Il est demandé au client d'etre extrêmement vigilant sur le droit à l'image des personnes photographiées : une autorisation de prise de vue n'est pas une autorisation de diffusion et chaque utilisation des images réalisées par Daniel Sohier. doit faire l'objet d'un accord spécifique avec les ayants droit des sujets présents sur l'image. En effet, même si une personne s'est laissée photographier, son accord pour la publication des images n'est pas forcèment implicite. C'est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s'abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, Daniel Sohier décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non.
Les clauses de cession de droit mentionnées sur chaque contrat/devis/facture, concernent uniquement les droits d'auteur de Daniel Sohier pour la réalisation des images. Elles ne concernent pas les différents ayants droit des sujets photographiés. L'auteur Daniel Sohier, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si nécessaire.
L'utilisateur/diffuseur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l'auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
L'utilisateur/diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.



12 – Lorsque Daniel Sohier cède des droits sur son Œuvre, il reste propriétaire des Originaux. À Contrario, cela signifie que lorsque Daniel Sohier vend l’original, il reste titulaire de ses droits sur son Œuvre. Daniel Sohier peut utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, y compris celles de making of, pour son book papier et Internet, à but de self-promo uniquement, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
 
Daniel Sohier reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
 
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